ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées dans les articles 3 et 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

assurer l'intérim des fonctions d'adjoint à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »

• a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaires

président

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dont le président

Membres titulaires

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, référent territorial

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, référent territorial

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, référent territorial

les bons de commande

dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »

• a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaires

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, président

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dont le président

Membres titulaires

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, référent territorial

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 12 juin au

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

les bons de commande

dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1999